Françoise Pelier-Bardoux

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Pelier Françoise Bardoux
De: Françoise PELIER-BARDOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Besançon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Françoise PELIER-BARDOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
depart_retraite
JORFTEXT000039167665(source JORF)
admission
03 Octobre 201903/10/2019
De: Françoise PELIER-BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033463915(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.